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Nos prestations

NONY intervient sur tous les aspects touchant à la propriété industrielle, et en particulier, fournit les prestations suivantes :

  • Etudes de brevetabilité, rédaction et dépôt de demandes de brevets et de certificats complémentaires de protection, en France et à l'étranger,
  • Recherches de disponibilité, dépôts de marques et de modèles en France et à l'étranger,
  • Procédures d’examen devant les offices de brevets ou de marques en France et à l’étranger, procédures d'opposition à l'OEB ou à l'OHMI,
  • Etudes de liberté d’exploitation en France et à l’étranger,
  • Litiges et procès en contrefaçon et en concurrence déloyale en France et à l’étranger,
  • Contrats de cession ou de licence de brevets, marques, dessins et modèles,
  • Evaluation financière des titres de propriété industrielle,
  • Négociation et rédaction des contrats, en particulier d’accords de confidentialité, de développement, de cessions ou de licences de brevets, de marques ou de modèles,
  • Négociation en vue d'accord transactionnels.
  • Actions de formation et de sensibilisation (dans les sociétés  mais aussi à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et les écoles d’ingénieurs et universités).

Grâce à la variété des domaines de compétence technique de ses experts et le haut degré de formation de ceux-ci, NONY est à même d'intervenir dans pratiquement tous les secteurs des sciences de la matière et des sciences du vivant.

 

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Domaine d'expertise :

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